Article 1
La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :
| DIRECTION | NATURE DE L'EMPLOI |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Direction des vérifications nationales et internationales | Emplois des brigades de vérification |
| Direction nationale des vérifications de situations fiscales |Emplois des brigades de contrôle des revenus
Emplois des brigades patrimoniales
Emplois du service de traitement des déclarations rectificatives|
| Direction nationale d'enquêtes fiscales | Emplois des brigades d'intervention rapide
Emplois de la brigade des affaires de police fiscale |
| Direction de contrôle fiscal Ile-de-France | Emplois des brigades de vérification |
| Direction des résidents à l'étranger et des services généraux | Emplois des brigades de contrôle fiscal externe |
| Direction des grandes entreprises | Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers des personnes et groupements |
| Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris | Emplois des brigades de vérification |
|Directions départementales des finances publiques :
- de l'Essonne ;
- des Hauts-de-Seine ;
- de Seine-Saint-Denis ;
- du Val-de-Marne ;
- du Val-d'Oise ;
- des Yvelines ;
- de Seine-et-Marne.| Emplois des brigades de vérification |
II. - Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :
| DIRECTION ET SERVICE | NATURE DE L'EMPLOI | |------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Directions régionales ou départementales des finances publiques |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Directions des finances publiques |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Service des retraites de l'Etat |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des grandes entreprises |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des résidents à l'étranger et des services généraux |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| |Direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris|Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs| | Direction des créances spéciales du Trésor |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques et emplois d'assistants auditeurs|
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