JORF n°0301 du 29 décembre 2010

Article 4

Article 4

La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut notamment comprendre, outre les services de direction, des services d'assiette, des brigades de contrôle, de vérification ou de recherche, des services comptables, des services ayant en charge des missions foncières ou particulières.


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La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut notamment comprendre, outre les services de direction, des services d'assiette, des brigades de contrôle, de vérification ou de recherche, des services comptables, des services ayant en charge des missions foncières ou particulières.