En vigueur depuis le 30 décembre 2010 · Dernière version le 4 septembre 2017
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Composition de la direction des impôts des non-résidents
La direction des impôts des non-résidents peut notamment comprendre, outre les services de direction, des services d'assiette, des brigades de contrôle, de vérification ou de recherche, des services comptables, des services ayant en charge des missions foncières ou particulières.