Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Concours et examens professionnels., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Nomination., Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Avancements., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions., Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Discipline., Art. 24, Sct. Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE., Art. 28, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 29, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 30, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 31, Art. 32, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 33, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 34, Art. 34-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 38, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 39, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE., Art. 44, Art. 45, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 57, Art. 58-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 62, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 64, Art. 65, Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 69, Art. 70, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 71, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 72, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83

Effets de cet article

abroge

cite

Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-792 du 24 août 2000

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre 1er : Concours et examens professionnels., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Nomination., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre 3 : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre 4 : Affectation et exercice des fonctions., Art. 20, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre 1er : Personnels de conception et d'encadrement., Art. 23, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Sct. Chapitre 2 : Personnels d'application., Art. 31, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre 3 : Personnels d'exécution., Art. 37, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 46, Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-574 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 43, Sct. CHAPITRE II : Affectation., Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Uniforme et marques distinctives., Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : Hiérarchie., Art. 7, Sct. CHAPITRE V : Incompatibilités., Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : Recrutement., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE VII : Notation, avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24, Sct. CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités., Art. 25, Sct. CHAPITRE IX : Congés., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE X : Commission paritaire., Art. 31, Sct. CHAPITRE XI : Discipline, sanctions., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE XII : Licenciement., Art. 36, Sct. CHAPITRE XIII : Réforme., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. CHAPITRE XIV : Retraites et assurances., Art. 40, Sct. CHAPITRE XV : Dispositions diverses., Art. 41, Art. 42

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Concours et examens professionnels., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Nomination., Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Avancements., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions., Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Discipline., Art. 24, Sct. Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE., Art. 28, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 29, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 30, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 31, Art. 32, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 33, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 34, Art. 34-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 38, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 39, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE., Art. 44, Art. 45, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 57, Art. 58-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 62, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 64, Art. 65, Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 69, Art. 70, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 71, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 72, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83