Créé le 25 avril 1997 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016
Pour l'avancement de catégorie, les gardes-pêche sont inscrits à un tableau d'avancement annuel arrêté par le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesaprès avis de la commission paritaire.
En vigueur du vendredi 25 avril 1997 au lundi 26 mars 2007
Pour l'avancement de catégorie, les gardes-pêche sont inscrits à un tableau d'avancement annuel arrêté par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche après avis de la commission paritaire.