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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

Article 9-1

Créé le 17 novembre 1992 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Les modalités d'organisation du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sur proposition du directeur de l'Ecole nationale des gardes-pêche.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au lundi 26 mars 2007