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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Article 1

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 8 mai 2010 au 31 décembre 2016

Les ingénieurs, les techniciens et les personnels administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques recrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.

Ces agents participent, sous l'autorité du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 234-3 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1697 du 12 décembre 2016art. 29

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 31 décembre 2016

Les ingénieurs, les techniciens et les personnels administratifs de l'Office…

Ces agents participent, sous l'autorité du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 234-3 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au vendredi 7 mai 2010

Les ingénieurs, les techniciens et les personnels administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesrecrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.

Ces agents participent, sous l'autorité du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 234-3 du code rural, ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Les ingénieurs, les techniciens et les personnels administratifs du Conseil supérieur de la pêche recrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.

Ces agents participent, sous l'autorité du directeur général du Conseil supérieur de la pêche, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 234-3 du code rural, ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.