Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs, les techniciens et les personnels administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques recrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) sous réserve des dispositions du présent décret.

Ces agents participent, sous l'autorité du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 234-3 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les animaux traités avec des médicaments ou additifs), ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.

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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les ingénieurs, les techniciens et les personnels administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques recrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) sous réserve des dispositions du présent décret.

Ces agents participent, sous l'autorité du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 234-3 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les animaux traités avec des médicaments ou additifs), ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au vendredi 7 mai 2010

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance