Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les ingénieurs, les techniciens et les personnels administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques recrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) sous réserve des dispositions du présent décret.
Ces agents participent, sous l'autorité du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 234-3 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les animaux traités avec des médicaments ou additifs), ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.