Abrogé1 janvier 2017
Créé le 18 mars 1986 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016
Dans le cas où, pour une session donnée, le nombre de stagiaires excède le nombre de places disponibles à l'école, l'admission est fixée par ordre d'inscription sur la liste d'aptitude.
Les stagiaires qui n'ont pu être admis à une session sont prioritaires à la session suivante.
Les stagiaires qui n'ont pu être admis à une session sont prioritaires à la session suivante.