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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

Article 12

Créé le 18 mars 1986 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Dans le cas où, pour une session donnée, le nombre de stagiaires excède le nombre de places disponibles à l'école, l'admission est fixée par ordre d'inscription sur la liste d'aptitude.
Les stagiaires qui n'ont pu être admis à une session sont prioritaires à la session suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1697 du 12 décembre 2016art. 29

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

Dans le cas où, pour une session donnée, le nombre

Les stagiaires qui n'ont pu être admis à une session

En vigueur du mardi 18 mars 1986 au lundi 26 mars 2007

Dans le cas où, pour une session donnée, le nombre de stagiaires excède le nombre de places disponibles à l'école, l'admission est fixée par ordre d'inscription sur la liste d'aptitude.

Les stagiaires qui n'ont pu être admis à une session sont prioritaires à la session suivante.