Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016
Décret n°2000-792 du 24 août 2000
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016
Les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesmentionnés à l'
article 1er…
ci-dessus se répartissent en trois catégories : les personnels de…
En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007
Les agents du Conseil supérieur de la pêche mentionnés à l'
article 1er
ci-dessus se répartissent en trois catégories : les personnels de conception et d'encadrement, les personnels d'application et les personnels d'exécution. Chacune de ces catégories comporte un ou plusieurs groupes comprenant une filière administrative dont relèvent les agents employés à la gestion administrative, budgétaire, financière et juridique de l'établissement et une filière technique dans laquelle sont classés les agents occupant des emplois de nature scientifique, technique ou contribuant aux missions de police prévues par la loi.