Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Article 2

Créé le 25 août 2000 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

Les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques mentionnés à l'article 1er ci-dessus se répartissent en trois catégories : les personnels de conception et d'encadrement, les personnels d'application et les personnels d'exécution. Chacune de ces catégories comporte un ou plusieurs groupes comprenant une filière administrative dont relèvent les agents employés à la gestion administrative, budgétaire, financière et juridique de l'établissement et une filière technique dans laquelle sont classés les agents occupant des emplois de nature scientifique, technique ou contribuant aux missions de police prévues par la loi.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1697 du 12 décembre 2016art. 29

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

Les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiquesmentionnés à l'

article 1er

ci-dessus se répartissent en trois catégories : les personnels de

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Les agents du Conseil supérieur de la pêche mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus se répartissent en trois catégories : les personnels de conception et d'encadrement, les personnels d'application et les personnels d'exécution. Chacune de ces catégories comporte un ou plusieurs groupes comprenant une filière administrative dont relèvent les agents employés à la gestion administrative, budgétaire, financière et juridique de l'établissement et une filière technique dans laquelle sont classés les agents occupant des emplois de nature scientifique, technique ou contribuant aux missions de police prévues par la loi.