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Décret n°86-574 du 14 mars 1986

Article 23-2

Créé le 17 novembre 1992 · En vigueur du 27 mars 2007 au 31 décembre 2016

La catégorie des gardes- chefs de 1re classe comporte trois échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans ces échelons sont fixées ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREES

Moyenne

Minimale

2e échelon

4 ans

3 ans

1er échelon

3 ans

2 ans

Les indices correspondant aux échelons de la catégorie des gardes-chefs de 1re classe sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1697 du 12 décembre 2016art. 29

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

La catégorie des gardes- chefs de 1re classe comporte trois

ECHELONS DUREES Moyenne

Minimale 2e échelon 4 ans 3 ans 1er échelon 3 ans 2 ans

Les indices correspondant aux échelons de la catégorie des gardes-chefs

En vigueur du mardi 17 novembre 1992 au lundi 26 mars 2007

La catégorie des gardes- chefs de 1re classe comporte trois échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans ces échelons sont fixées ainsi qu'il suit :

I - 2e échelon ;

II - Durée moyenne : 4 ans ;

III - Durée minimale : 3 ans ;

I - 1er échelon ;

II - Durée moyenne : 3 ans ;

III - Durée minimale : 2 ans.

Les indices correspondant aux échelons de la catégorie des gardes-chefs de 1re classe sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.