JORF n°0290 du 14 décembre 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
- Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
- Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
- Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
- Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Céré-la-Ronde » (Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) à la société ENGIE SA
- Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Germigny-sous-Coulombs » (Aisne, Oise et Seine-et-Marne) à la société ENGIE SA
- Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Haulchin (Nord)
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Gannay-sur-Loire (Allier)
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 22 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant le changement de contrôle de la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2016-1701 du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
- Rapport relatif au décret n° 2016-1702 du 12 décembre 2016 portant virement de crédits
- Décret n° 2016-1702 du 12 décembre 2016 portant virement de crédits
- Arrêté du 24 novembre 2016 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions-My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION DECEMBRE 2016 »
- Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif a l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL LOTO® DECEMBRE 2016 »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
- Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel
- Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse veineuse WALLSTENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant changement de distributeur des implants cochléaires, des implants du tronc cérébral et des processeurs des systèmes d'implants de la société VIBRANT MED-EL Hearing Technology inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
- Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie
- Ministère de la justice
- Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels
- Décret n° 2016-1710 du 12 décembre 2016 fixant le nombre des conseillers d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
- Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à la période de dépôt des dossiers de candidature à la représentativité patronale dans les branches professionnelles
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe, interne et de 3e voie de rédacteur principal territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe, session 2017, organisé par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial, session 2017 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de la Martinique
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et du 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de l'Oise
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial, par le centre de gestion du Finistère, pour les quatre départements Bretons
- Arrêté du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1712 du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'indemnisation des pertes économiques ayant résulté de certaines mesures de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale ovine prises en 2015
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relative aux sites Natura 2000
- Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
- Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 12 décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme GERARD (Laure)
- Décret du 12 décembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme TOURNIER (Mathilde)
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - agence de développement touristique de la France »
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 décembre 2016 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 12 décembre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. ROVERATO (Raoul)
- Décret du 12 décembre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COMBELLES (Pierre)
- Décret du 12 décembre 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 12 décembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. MAILHOT (Dominique)
- Décret du 12 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Mme BRIAND (Cécile)
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Décret du 12 décembre 2016 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Arrêté du 4 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination de l'adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)
- Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 12 décembre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2016-1538 du 22 novembre 2016 autorisant la société G3 WORLDWIDE FRANCE SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2016-1539 du 24 novembre 2016 portant modification de l'annexe de la décision n° 2013-1259 du 15 octobre 2013 autorisant la société XPERT FRANCE NORD à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2016-1540 du 29 novembre 2016 autorisant la société BPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription sur le tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2017
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Lot-et-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDICS du Val-de-Marne)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Résultats des tirages du Keno du samedi 10 décembre 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 11 décembre 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 306 et 15 n° 101
- Résultats du Loto Foot 7 n° 307
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de projet de modification des modalités d'inscription de certains articles de pansements et matériels de contention inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) d'articles pour pansements inscrits à la section 1 et de matériels de contention et de compression vasculaires inscrits à la section 2, chapitre 3, titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L.162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des infirmières et infirmiers libéraux
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse WALLSTENT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des implants cochléaires, des implants du tronc cérébral et des processeurs des systèmes d'implants de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft mbH visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Huile d'olive de Provence »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre d'Isigny »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brie de Melun »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs