A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 692-1 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 692-1
1 version
1 créé
Section précédente
DÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015
Chapitre Ier : Simplification des modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 807 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 807
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 826-1 → Version 3Code de procédure civileArt. 852-1 → Version 3
- Code de procédure civileArt. 826-1, Art. 852-1
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 844 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 844
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 847 → Version 2Code de procédure civileArt. 936 → Version 3Code de procédure civileArt. 947 → Version 2Code de procédure civileArt. 861 → Version 3Code de procédure civileArt. 845 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 847, Art. 936, Art. 947, Art. 861, Art. 845
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 886 → Version 3
- Code de procédure civileArt. 886
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 937 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 937
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 948 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 948
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 955-1 → Version 3Code de procédure civileArt. 955-2 → Version 3
- Code de procédure civileArt. 955-1, Art. 955-2
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1136-3 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 1136-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1138 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 1138
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1195 → Version 5
- Code de procédure civileArt. 1195
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1259-3 → Version 4
- Code de procédure civileArt. 1259-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1425-5 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 1425-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code des procédures civiles d'exécutionArt. R442-4 → Version 2
- Code des procédures civiles d'exécutionArt. R442-4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2015
Chapitre Ier : Simplification des modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15