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Chapitre Ier

Simplification des modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe

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JORF n°0062 du 14 mars 2015

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 955-1, Art. 955-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 955-1, Art. 955-2