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Chapitre Ier

Simplification des modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe

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Article 15

JORF n°0062 du 14 mars 2015

Article 14

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1425-5 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 1425-5