Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'envoi des avis d'audience
Résumé. L'envoi des avis d'audience aux parties sans avocat est désormais plus détaillé, avec une lettre recommandée pour le défendeur et des moyens variés pour le demandeur.
A modifié les dispositions suivantes :