JORF n° 0062 du 14 mars 2015

Arrêté du 2 mars 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine pour son antenne à Pékin

Arrêté du 4 mars 2015 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur

Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts

Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Arrêté du 9 mars 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 9 mars 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 9 mars 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 9 mars 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 9 mars 2015 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime

Arrêté du 11 mars 2015 fixant le contenu du dossier de candidature aux fonctions d'assesseur maritime

Décret n° 2015-283 du 11 mars 2015 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Arrêté du 6 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Arrêté du 5 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse

Arrêté du 12 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de la santé

Arrêté du 12 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure relevant du ministère chargé de la santé

Arrêté du 2 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion de la Manche

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture en 2015 de concours externe, interne et de troisième voie d'animateur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, concours interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Haute-Savoie

Arrêté du 5 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion du Tarn

Décision du 12 mars 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (rectificatif)

Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier (rectificatif)

Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage

Arrêté du 12 décembre 2014 portant reconnaissance de la coopérative forestière COFORET en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 3 mars 2015 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères

Arrêté du 4 mars 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français

Arrêté du 26 février 2015 relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue (rectificatif)

Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Arrêté du 26 février 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 9 mars 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Décision du 11 mars 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 20 février 2015 rapportant les dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Décret du 12 mars 2015 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme KOSCIUSKO-MORIZET (Nathalie)

Arrêté du 11 mars 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 11 mars 2015 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 13 février 2015 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 26 février 2015 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 9 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Arrêté du 12 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 mars 2015 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 6 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication