Article Annexe
Abrogé depuis le 2012-11-15 par Décret n°2012-1251 du 13 novembre 2012 - art. 1
Les aires géographiques mentionnées au 14° du B du II de l'article 3-1 sont ainsi définies :
1° L'ensemble " La Défense-Les deux Seine " comprend les communes suivantes :
Courbevoie.
La Garenne-Colombes.
Nanterre.
Puteaux.
Rueil-Malmaison.
Suresnes.
2° L'ensemble de la boucle Seine Nord comprend les communes suivantes :
Asnières-sur-Seine.
Bois-Colombes.
Colombes.
Gennevilliers.
Villeneuve-la-Garenne.
3° L'ensemble de la confluence Seine Oise comprend les communes suivantes :
Communes du département des Yvelines :
Achères.
Andrésy.
Carrières-sous-Poissy.
Chanteloup-les-Vignes.
Chapet.
Conflans-Sainte-Honorine.
Les Alluets-le-Roi.
Maurecourt.
Médan.
Morainvilliers.
Orgeval.
Poissy.
Saint-Germain-en-Laye.
Triel-sur-Seine.
Verneuil-sur-Seine.
Vernouillet.
Villennes-sur-Seine.
Communes du département du Val-d'Oise :
Boisemont.
Cergy.
Courdimanche.
Eragny.
Jouy-le-Moutier.
Menucourt.
Neuville-sur-Oise.
Osny.
Pontoise.
Puiseux-Pontoise.
Saint-Ouen-l'Aumône.
Vauréal.
1 version