JORF n°0117 du 20 mai 2011

Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son directeur général, Mme Jacqueline Lecourtier, ci-après dénommée l'« ANR »,

Préambule

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention « laboratoires d'excellence » publiée au Journal officiel du 5 août 2010 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention.
L'article 3.4 de la Convention est modifié.
Cela exposé, il a été convenu ce qui suit :


Historique des versions

Version 1

Entre :

L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,

Et :

L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son directeur général, Mme Jacqueline Lecourtier, ci-après dénommée l'« ANR »,

Préambule

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention « laboratoires d'excellence » publiée au Journal officiel du 5 août 2010 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention.

L'article 3.4 de la Convention est modifié.

Cela exposé, il a été convenu ce qui suit :