Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat »,
Et :
L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par son directeur général, Mme Jacqueline Lecourtier, ci-après dénommée l'« ANR »,

Préambule

Le présent avenant (ci-après dénommé l'« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention « laboratoires d'excellence » publiée au Journal officiel du 5 août 2010 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l'article 8.3 de la Convention.
L'article 3.4 de la Convention est modifié.
Cela exposé, il a été convenu ce qui suit :

Modification de l'article 3.4 de la Convention.
Le deuxième alinéa de l'article 3.4 « Versement des fonds » de la Convention est remplacé par le paragraphe suivant :
« Sur décision du Premier ministre, les fonds pourront être engagés par l'ANR en deux étapes :
― une convention de préfinancement portant sur un versement initial qui sera effectué dans l'attente de la sélection définitive des initiatives d'excellence ;
― une convention de financement, reprenant les engagements de la convention de préfinancement et engageant le solde de crédits attribués au bénéficiaire, contenant l'ensemble des caractéristiques du projet et des engagements du porteur de projet, tel que précisé à l'article 7.1 de la convention susvisée.
En cas de non-signature de la convention de financement, le bénéficiaire devra reverser le montant reçu au titre de la convention de préfinancement. »

Entrée en vigueur de l'Avenant.
L'Avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2011, en trois exemplaires.