Décret n°2011-463 du 26 avril 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 14 octobre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Décret n°2003-983 du 14 octobre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 9 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles de contrôle des oignons AOC

Résumé. Les règles de contrôle et de traçabilité des oignons en appellation d'origine contrôlée sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 14 octobre 2003Art. 1 : Modalités d'application du décret sur les indications géographiquesDécret du 14 octobre 2003Art. 2 : "Oignon doux des Cévennes" : conditions de productionDécret du 14 octobre 2003Art. 3 : Déclarations obligatoires pour les oignons AOC
→ Version 2
- Décret du 14 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2003-983 du 14 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 9 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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