Décret n°2003-983 du 14 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Tous les opérateurs tiennent à jour un registre d'entrées et sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des oignons ainsi que les quantités d'oignons mises en oeuvre et les quantités mises en circulation.

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Les conditionneurs adressent annuellement aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité un récapitulatif des volumes d'oignons qu'ils ont mis en circulation sous l'appellation lors de la campagne précédente et des stocks détenus à l'issue de cette campagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 2003 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un registre pour les oignons

Résumé. Les opérateurs doivent tenir un registre des oignons pour suivre leur provenance, destination et quantité, disponible pour les contrôles.

Tous les opérateurs tiennent à jour un registre d'entrées et sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des oignons ainsi que les quantités d'oignons mises en oeuvre et les quantités mises en circulation.

Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Les conditionneurs adressent annuellement aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité un récapitulatif des volumes d'oignons qu'ils ont mis en circulation sous l'appellation lors de la campagne précédente et des stocks détenus à l'issue de cette campagne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 28 avril 2011

En vigueur du jeudi 16 octobre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance