Décret du 14 octobre 2003

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Etiquetage.

Chaque emballage d'oignon est accompagné d'une étiquette qui précise au minimum :

le nom de l'appellation "Oignon doux des Cévennes" inscrit en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage ;

la mention "AOC" ou "appellation d'origine contrôlée" laquelle doit apparaître immédiatement avant ou après le nom de l'appellation sans mentions intermédiaires ;

le nom du conditionneur ;

la date de conditionnement ;

- le numéro d'identification spécifique prévu à l'

article 6

(

Identification des oignons après récolte

)

Art. 6

Identification des oignons après récolte

Les oignons récoltés sur une même parcelle sont stockés séparément et identifiés par un numéro spécifique.

ci-dessus.

Outre l'étiquetage, les documents d'accompagnement, les factures doivent également comporter le nom de l'appellation d'origine et la mention "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" sans mentions intermédiaires.

La commercialisation doit être effectuée dans l'emballage d'origine.

Les oignons bénéficiant de l'appellation d'origine "Oignon doux des Cévennes" ne peuvent être commercialisés avant le 1er août de l'année de récolte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 octobre 2003 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage pour les oignons doux des Cévennes

Résumé. Les oignons doux des Cévennes doivent être étiquetés avec leur nom, la mention AOC, le nom du conditionneur, la date de conditionnement et un numéro d'identification.

Etiquetage.

Chaque emballage d'oignon est accompagné d'une étiquette qui précise au minimum :

  • le nom de l'appellation "Oignon doux des Cévennes" inscrit en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage ;
  • la mention "AOC" ou "appellation d'origine contrôlée" laquelle doit apparaître immédiatement avant ou après le nom de l'appellation sans mentions intermédiaires ;
  • le nom du conditionneur ;
  • la date de conditionnement ;

- le numéro d'identification spécifique prévu à l'article 6 (Identification des oignons après récolte) ci-dessus.

Outre l'étiquetage, les documents d'accompagnement, les factures doivent également comporter le nom de l'appellation d'origine et la mention "appellation d'origine contrôlée" ou "AOC" sans mentions intermédiaires.

La commercialisation doit être effectuée dans l'emballage d'origine.

Les oignons bénéficiant de l'appellation d'origine "Oignon doux des Cévennes" ne peuvent être commercialisés avant le 1er août de l'année de récolte.

Relations

cite

cite  Décret 2003-10-14 art. 6

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2003 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance