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Arrêté du 9 janvier 2004

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Article 4

Le cahier de culture prévu à l'

article 2

(

Obligation de tenue d'un cahier de culture

)

Art. 2

Obligation de tenue d'un cahier de culture

Les agriculteurs doivent tenir un cahier de culture pour noter toutes leurs actions sur les champs et le montrer aux contrôleurs.

du

décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003

susvisé comporte notamment :

la provenance des semences ;

la fertilisation avant et pendant la culture ;

la provenance des plants par parcelle culturale ;

les dates des semis, repiquages, arrêt d'irrigation, de tombaison et de récolte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de tenue d'un cahier de culture pour les producteurs d'oignons

Résumé. Les producteurs d'oignons doivent tenir un cahier de culture avec des détails sur les semences, la fertilisation et les dates importantes.

Le cahier de culture prévu à l'article 2 (Obligation de tenue d'un cahier de culture) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé comporte notamment :

  • la provenance des semences ;
  • la fertilisation avant et pendant la culture ;
  • la provenance des plants par parcelle culturale ;
  • les dates des semis, repiquages, arrêt d'irrigation, de tombaison et de récolte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance