Abrogé par Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 - art. 3
Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de tenue d'un cahier de culture pour les producteurs d'oignons
Le cahier de culture prévu à l'article 2 (Obligation de tenue d'un cahier de culture) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé comporte notamment :
- la provenance des semences ;
- la fertilisation avant et pendant la culture ;
- la provenance des plants par parcelle culturale ;
- les dates des semis, repiquages, arrêt d'irrigation, de tombaison et de récolte.