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Arrêté du 9 janvier 2004

Article 4

Créé le 21 janvier 2004

Le cahier de culture prévu à l'article 2 du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé comporte notamment :
  • la provenance des semences ;
  • la fertilisation avant et pendant la culture ;
  • la provenance des plants par parcelle culturale ;
  • les dates des semis, repiquages, arrêt d'irrigation, de tombaison et de récolte.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2011

Abrogé parDécret n°2011-463 du 26 avril 2011art. 3

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au jeudi 28 avril 2011