Abrogé par Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 - art. 3
Créé le 16 octobre 2003 · Abrogé le 29 avril 2011
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Obligation de tenue d'un cahier de culture
Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel est reporté toutes les opérations culturales effectuées sur chaque parcelle culturale.
Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.