Décret n°2003-983 du 14 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel est reporté toutes les opérations culturales effectuées sur chaque parcelle culturale.

Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

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Créé le 16 octobre 2003 · Abrogé le 29 avril 2011

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Obligation de tenue d'un cahier de culture

Résumé. Les agriculteurs doivent tenir un cahier de culture pour noter toutes leurs actions sur les champs et le montrer aux contrôleurs.

Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel est reporté toutes les opérations culturales effectuées sur chaque parcelle culturale.

Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2003 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance