Abrogé29 avril 2011
Abrogé par Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 - art. 3
Créé le 16 octobre 2003
Les producteurs tiennent à jour un cahier de culture sur lequel est reporté toutes les opérations culturales effectuées sur chaque parcelle culturale.
Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
Ce cahier est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.