Décret n°2003-983 du 14 octobre 2003

Article 11

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Article 11

Pour tout opérateur qui s'est vu notifier un déclassement, un nouveau prélèvement est effectué sur de nouveaux lots, dans un délai fixé pour chaque appellation d'origine contrôlée concernée, afin de procéder à un nouvel examen organoleptique ou analytique dans les conditions prévues aux articles

7

(

Contrôle de la qualité des oignons

)

Art. 7

Contrôle de la qualité des oignons

Les oignons sont contrôlés pour leur qualité avant d'être mis en circulation, et les producteurs doivent garder des traces de leurs cultures.

à

10

(

Déclassement des lots non conformes

)

Art. 10

Déclassement des lots non conformes

Un lot de produits peut être déclassé s'il ne passe pas les tests de goût ou d'analyse, ce qui l'empêche d'être vendu sous une appellation protégée.

ci-dessus.

Deux décisions de déclassement pour une même campagne entraînent l'invalidation de la déclaration d'aptitude selon la procédure prévue aux articles

5

(

Contrôle des conditions de production pour l'appellation d'origine contrôlée

)

Art. 5

Contrôle des conditions de production pour l'appellation d'origine contrôlée

Si les producteurs ou conditionneurs ne respectent pas les règles pour obtenir l'appellation d'origine contrôlée, ils peuvent perdre cette autorisation et ne plus pouvoir produire ou vendre leurs produits sous cette appellation.

et

6

(

Composition et rôle de la commission conditions de production

)

Art. 6

Composition et rôle de la commission conditions de production

La commission conditions de production est composée de membres choisis par l'Institut national de l'origine et de la qualité pour contrôler le respect des règles des AOC.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 2003 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Double déclassement = invalidation

Résumé. Si un lot d'oignons est déclassé deux fois de suite, il ne peut plus être vendu sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée.

Pour tout opérateur qui s'est vu notifier un déclassement, un nouveau prélèvement est effectué sur de nouveaux lots, dans un délai fixé pour chaque appellation d'origine contrôlée concernée, afin de procéder à un nouvel examen organoleptique ou analytique dans les conditions prévues aux articles 7 (Contrôle de la qualité des oignons) à 10 (Déclassement des lots non conformes) ci-dessus.

Deux décisions de déclassement pour une même campagne entraînent l'invalidation de la déclaration d'aptitude selon la procédure prévue aux articles 5 (Contrôle des conditions de production pour l'appellation d'origine contrôlée) et 6 (Composition et rôle de la commission conditions de production) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2003 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance