Décret du 14 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation "Oignon doux des Cévennes" les oignons qui répondent aux dispositions du présent décret. Il s'agit d'un oignon de garde, cultivé en terrasses, de couleur blanc nacré à cuivré, de formes arrondies à losangique d'aspect brillant, aux pellicules fines et translucides. Il est caractérisé par une douceur en bouche.

Un règlement d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national de l'Institut national de l'origine et de la qualité, précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret.

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Créé le 16 octobre 2003 · Abrogé le 29 avril 2011

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Décret sur l'appellation 'Oignon doux des Cévennes'

Résumé. Seuls les oignons doux des Cévennes cultivés en terrasses et répondant à des critères précis peuvent porter cette appellation.

Seuls ont droit à l'appellation "Oignon doux des Cévennes" les oignons qui répondent aux dispositions du présent décret. Il s'agit d'un oignon de garde, cultivé en terrasses, de couleur blanc nacré à cuivré, de formes arrondies à losangique d'aspect brillant, aux pellicules fines et translucides. Il est caractérisé par une douceur en bouche.

Un règlement d'application homologué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, pris sur proposition du comité national de l'Institut national de l'origine et de la qualité, précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 28 avril 2011

En vigueur du jeudi 16 octobre 2003 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance