Décret du 14 octobre 2003

Article 6

Créé le 16 octobre 2003

Identification.
Après la récolte, les oignons récoltés sur une même parcelle culturale sont stockés séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2011

Abrogé parDécret n°2011-463 du 26 avril 2011art. 3

En vigueur du jeudi 16 octobre 2003 au jeudi 28 avril 2011