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Arrêté du 9 janvier 2004

Article 12

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Article 12

Avant le prononcé du déclassement, l'opérateur concerné peut demander un nouvel examen du lot en cause dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier l'informant de l'éventuel déclassement. Cet examen est effectué sur l'échantillon témoin laissé chez l'opérateur, il est réalisé dans les conditions prévues aux articles

10

(

Composition et renouvellement de la commission pour les tests de qualité des oignons

)

Art. 10

Composition et renouvellement de la commission pour les tests de qualité des oignons

Un décret précise la composition et le renouvellement d'une commission chargée de tester la qualité des oignons doux des Cévennes.

et

11

(

Contrôle de la qualité des oignons doux des Cévennes

)

Art. 11

Contrôle de la qualité des oignons doux des Cévennes

Un décret explique comment vérifier la qualité des oignons doux des Cévennes en les regardant et en les goûtant.

ci-dessus.

Les décisions de déclassement sont établies en quatre exemplaires destinés à l'opérateur concerné, à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'organisme agréé et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de déclassement des lots d'oignons

Résumé. Un opérateur peut demander un nouvel examen d'un lot d'oignons avant son déclassement, et les décisions de déclassement sont établies en quatre exemplaires.

Avant le prononcé du déclassement, l'opérateur concerné peut demander un nouvel examen du lot en cause dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier l'informant de l'éventuel déclassement. Cet examen est effectué sur l'échantillon témoin laissé chez l'opérateur, il est réalisé dans les conditions prévues aux articles 10 (Composition et renouvellement de la commission pour les tests de qualité des oignons) et 11 (Contrôle de la qualité des oignons doux des Cévennes) ci-dessus.

Les décisions de déclassement sont établies en quatre exemplaires destinés à l'opérateur concerné, à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'organisme agréé et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-09 art. 10, art. 11

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 28 avril 2011

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance