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Arrêté du 9 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'application du

décret du 14 octobre 2003 susvisé

.

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Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

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Modalités d'application du décret sur les indications géographiques

Résumé. Un arrêté précise comment appliquer un décret sur la protection des noms de produits agricoles.

Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret du 14 octobre 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance