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Arrêté du 9 janvier 2004

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Article 5

Le récapitulatif prévu au troisième alinéa de l'

article 3

(

Tenue d'un registre pour les oignons

)

Art. 3

Tenue d'un registre pour les oignons

Les opérateurs doivent tenir un registre des oignons pour suivre leur provenance, destination et quantité, disponible pour les contrôles.

du

décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003

susvisé est adressé aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité au plus tard le 31 mai de l'année qui suit celle de la récolte. Une campagne court du 1er juin au 31 mai.

En ce qui concerne les conditionneurs, le registre d'entrées prévu à l'

article 3

(

Tenue d'un registre pour les oignons

)

Art. 3

Tenue d'un registre pour les oignons

Les opérateurs doivent tenir un registre des oignons pour suivre leur provenance, destination et quantité, disponible pour les contrôles.

du

décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003

susvisé comporte :

- numéro d'identification spécifique prévu à l'

article 6 du décret du 14 octobre 2003

(

Composition et rôle de la commission conditions de production

)

Art. 6

Composition et rôle de la commission conditions de production

La commission conditions de production est composée de membres choisis par l'Institut national de l'origine et de la qualité pour contrôler le respect des règles des AOC.

relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" ;

la date d'apport ;

le poids de l'apport.

Le registre de sorties comporte pour les conditionneurs :

- numéro d'identification spécifique prévu à l'

article 6 du décret du 14 octobre 2003 susvisé

(

Composition et rôle de la commission conditions de production

)

Art. 6

Composition et rôle de la commission conditions de production

La commission conditions de production est composée de membres choisis par l'Institut national de l'origine et de la qualité pour contrôler le respect des règles des AOC.

relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" ;

la date de conditionnement ;

le type de conditionnement ;

le poids conditionné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des conditionneurs pour les oignons doux des Cévennes

Résumé. Les conditionneurs d'oignons doux des Cévennes doivent tenir des registres détaillés et envoyer un récapitulatif annuel à l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Le récapitulatif prévu au troisième alinéa de l'article 3 (Tenue d'un registre pour les oignons) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé est adressé aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité au plus tard le 31 mai de l'année qui suit celle de la récolte. Une campagne court du 1er juin au 31 mai.

En ce qui concerne les conditionneurs, le registre d'entrées prévu à l'article 3 (Tenue d'un registre pour les oignons) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé comporte :

- numéro d'identification spécifique prévu à l'article 6 du décret du 14 octobre 2003 (Composition et rôle de la commission conditions de production) relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" ;

  • la date d'apport ;
  • le poids de l'apport.

Le registre de sorties comporte pour les conditionneurs :

- numéro d'identification spécifique prévu à l'article 6 du décret du 14 octobre 2003 susvisé (Composition et rôle de la commission conditions de production) relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" ;

  • la date de conditionnement ;
  • le type de conditionnement ;
  • le poids conditionné.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 28 avril 2011

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance