Abrogé par Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 - art. 3
Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations des conditionneurs pour les oignons doux des Cévennes
Le récapitulatif prévu au troisième alinéa de l'article 3 (Tenue d'un registre pour les oignons) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé est adressé aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité au plus tard le 31 mai de l'année qui suit celle de la récolte. Une campagne court du 1er juin au 31 mai.
En ce qui concerne les conditionneurs, le registre d'entrées prévu à l'article 3 (Tenue d'un registre pour les oignons) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé comporte :
- numéro d'identification spécifique prévu à l'article 6 du décret du 14 octobre 2003 (Composition et rôle de la commission conditions de production) relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" ;
- la date d'apport ;
- le poids de l'apport.
Le registre de sorties comporte pour les conditionneurs :
- numéro d'identification spécifique prévu à l'article 6 du décret du 14 octobre 2003 susvisé (Composition et rôle de la commission conditions de production) relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" ;
- la date de conditionnement ;
- le type de conditionnement ;
- le poids conditionné.