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Arrêté du 9 janvier 2004

Article 5

Créé le 21 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 28 avril 2011

Le récapitulatif prévu au troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé est adressé aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité au plus tard le 31 mai de l'année qui suit celle de la récolte. Une campagne court du 1er juin au 31 mai.
En ce qui concerne les conditionneurs, le registre d'entrées prévu à l'article 3 du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé comporte :
  • numéro d'identification spécifique prévu à l'article 6 du décret du 14 octobre 2003 relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" ;
  • la date d'apport ;
  • le poids de l'apport.

Le registre de sorties comporte pour les conditionneurs :
- numéro d'identification spécifique prévu à l'article 6 du décret du 14 octobre 2003 susvisé relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" ;
  • la date de conditionnement ;
  • le type de conditionnement ;
  • le poids conditionné.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 avril 2011

Abrogé parDécret n°2011-463 du 26 avril 2011art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 28 avril 2011

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006