Décret n°2003-983 du 14 octobre 2003

Article 12

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Article 12

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances fixe pour chaque appellation d'origine contrôlée concernant des oignons les modalités d'application du présent décret.

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Créé le 16 octobre 2003 · Abrogé le 29 avril 2011

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Règles pour les appellations d'origine des oignons

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour chaque appellation d'origine contrôlée concernant les oignons.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances fixe pour chaque appellation d'origine contrôlée concernant des oignons les modalités d'application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2003 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance