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Arrêté du 9 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Pour les opérateurs autres que les producteurs, la déclaration d'aptitude est adressée aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 31 mai de la première année de mise en oeuvre d'oignons destinés à l'appellation d'origine contrôlée.

La déclaration annuelle de mise en culture doit être adressée par le producteur aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 15 juin qui précède la récolte.

Cette déclaration comporte :

la liste des parcelles ayant servi aux semis ;

la liste des parcelles sur lesquelles sont repiqués les oignons ;

l'origine des semences utilisées.

Les parcelles mentionnées dans la déclaration de mise en culture sont accompagnées de leur numéro cadastral ou à défaut d'un dessin du site.

La déclaration de récolte doit être adressée par le producteur aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 1er octobre de l'année de la récolte. Cette déclaration indique la quantité d'oignons récoltée sur chacune des parcelles sur lesquelles sont repiqués les oignons citées dans la déclaration de mise en culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations obligatoires pour les oignons AOC

Résumé. Les producteurs d'oignons doivent déclarer leurs parcelles et récoltes à l'Institut national de l'origine et la qualité pour obtenir l'appellation 'Oignon doux des Cévennes'.

Pour les opérateurs autres que les producteurs, la déclaration d'aptitude est adressée aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 31 mai de la première année de mise en oeuvre d'oignons destinés à l'appellation d'origine contrôlée.

La déclaration annuelle de mise en culture doit être adressée par le producteur aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 15 juin qui précède la récolte.

Cette déclaration comporte :

  • la liste des parcelles ayant servi aux semis ;
  • la liste des parcelles sur lesquelles sont repiqués les oignons ;
  • l'origine des semences utilisées.

Les parcelles mentionnées dans la déclaration de mise en culture sont accompagnées de leur numéro cadastral ou à défaut d'un dessin du site.

La déclaration de récolte doit être adressée par le producteur aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 1er octobre de l'année de la récolte. Cette déclaration indique la quantité d'oignons récoltée sur chacune des parcelles sur lesquelles sont repiqués les oignons citées dans la déclaration de mise en culture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 28 avril 2011

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance