Abrogé29 avril 2011
Abrogé par Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 - art. 3
Créé le 21 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 28 avril 2011
Pour les opérateurs autres que les producteurs, la déclaration d'aptitude est adressée aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 31 mai de la première année de mise en oeuvre d'oignons destinés à l'appellation d'origine contrôlée.
La déclaration annuelle de mise en culture doit être adressée par le producteur aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 15 juin qui précède la récolte.
Cette déclaration comporte :
Les parcelles mentionnées dans la déclaration de mise en culture sont accompagnées de leur numéro cadastral ou à défaut d'un dessin du site.
La déclaration de récolte doit être adressée par le producteur aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 1er octobre de l'année de la récolte. Cette déclaration indique la quantité d'oignons récoltée sur chacune des parcelles sur lesquelles sont repiqués les oignons citées dans la déclaration de mise en culture.
La déclaration annuelle de mise en culture doit être adressée par le producteur aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 15 juin qui précède la récolte.
Cette déclaration comporte :
- la liste des parcelles ayant servi aux semis ;
- la liste des parcelles sur lesquelles sont repiqués les oignons ;
- l'origine des semences utilisées.
Les parcelles mentionnées dans la déclaration de mise en culture sont accompagnées de leur numéro cadastral ou à défaut d'un dessin du site.
La déclaration de récolte doit être adressée par le producteur aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité avant le 1er octobre de l'année de la récolte. Cette déclaration indique la quantité d'oignons récoltée sur chacune des parcelles sur lesquelles sont repiqués les oignons citées dans la déclaration de mise en culture.