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Arrêté du 9 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité arrête tous les deux ans la liste des membres de la "commission conditions de production" prévue à l'

article 6

(

Composition et rôle de la commission conditions de production

)

Art. 6

Composition et rôle de la commission conditions de production

La commission conditions de production est composée de membres choisis par l'Institut national de l'origine et de la qualité pour contrôler le respect des règles des AOC.

du

décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003

susvisé.

La "commission conditions de production" comprend au minimum trois membres.

Un agent de l'Institut national de l'origine et de la qualité assure le secrétariat de la commission et le bon fonctionnement des opérations. Il établit le procès-verbal de la délibération de la "commission conditions de production".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la commission conditions de production

Résumé. Un directeur met à jour tous les deux ans la liste des membres d'une commission qui vérifie les règles de production pour une appellation d'origine contrôlée.

Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité arrête tous les deux ans la liste des membres de la "commission conditions de production" prévue à l'article 6 (Composition et rôle de la commission conditions de production) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé.

La "commission conditions de production" comprend au minimum trois membres.

Un agent de l'Institut national de l'origine et de la qualité assure le secrétariat de la commission et le bon fonctionnement des opérations. Il établit le procès-verbal de la délibération de la "commission conditions de production".

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 28 avril 2011

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance