Décret du 14 octobre 2003

Article 8

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Article 8

Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée concernée, les oignons doivent satisfaire aux dispositions du

décret du 14 octobre 2003 susvisé

.

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Créé le 16 octobre 2003 · Abrogé le 29 avril 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'AOC des oignons

Résumé. Les oignons doivent respecter des règles strictes pour avoir l'appellation d'origine contrôlée, comme leur culture et leur préparation.

Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée concernée, les oignons doivent satisfaire aux dispositions du décret du 14 octobre 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2003 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance