Abrogé29 avril 2011
Abrogé par Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 - art. 3
Créé le 16 octobre 2003
Agrément.
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée concernée, les oignons doivent satisfaire aux dispositions du décret du 14 octobre 2003 susvisé.
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée concernée, les oignons doivent satisfaire aux dispositions du décret du 14 octobre 2003 susvisé.