Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 janvier 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Seuls peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes" les oignons issus de parcelles identifiées conformément à l'

article 3 du décret du 14 octobre 2003 susvisé

(

Identification parcellaire pour l'AOC Oignon doux des Cévennes

)

Art. 3

Identification parcellaire pour l'AOC Oignon doux des Cévennes

Les oignons doux des Cévennes doivent être cultivés dans des parcelles identifiées dans le Gard, avec des règles strictes pour garder leur label.

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Oignon doux des Cévennes" : conditions de production

Résumé. Seuls les oignons cultivés dans des parcelles spécifiques peuvent être appelés "Oignon doux des Cévennes".

Seuls peuvent être agréés en appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes" les oignons issus de parcelles identifiées conformément à l'article 3 du décret du 14 octobre 2003 susvisé (Identification parcellaire pour l'AOC Oignon doux des Cévennes) relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Oignon doux des Cévennes".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance