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Arrêté du 9 janvier 2004

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Article 9

Les prélèvements d'échantillons sont effectués par des agents de prélèvement qui peuvent être soit des agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité, soit des agents habilités à cette fin par les services dudit institut.

Ces prélèvements sont réalisés par sondage et de façon aléatoire sur des lots d'oignons conditionnés et identifiés par le numéro d'identification prévu à l'

article 7 du décret du 14 octobre 2003 susvisé

(

Contrôle de la qualité des oignons

)

Art. 7

Contrôle de la qualité des oignons

Les oignons sont contrôlés pour leur qualité avant d'être mis en circulation, et les producteurs doivent garder des traces de leurs cultures.

relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes".

Il est prélevé deux échantillons dont un échantillon témoin laissé chez l'opérateur.

On entend par lot l'ensemble des contenants identifiés chez un même conditionneur par un même numéro d'identification et une même date de conditionnement, dans la limite d'une tonne.

Un échantillon est constitué de soixante bulbes prélevés sur un lot d'oignons.

L'agent de prélèvement établit une fiche de prélèvement du ou des lots prélevés contresigné par le producteur ou son représentant.

L'anonymat des échantillons est assuré par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvements d'échantillons d'oignons pour contrôle de qualité

Résumé. Des agents prélèvent des échantillons d'oignons pour vérifier leur qualité, en laissant un échantillon témoin chez le producteur.

Les prélèvements d'échantillons sont effectués par des agents de prélèvement qui peuvent être soit des agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité, soit des agents habilités à cette fin par les services dudit institut.

Ces prélèvements sont réalisés par sondage et de façon aléatoire sur des lots d'oignons conditionnés et identifiés par le numéro d'identification prévu à l'article 7 du décret du 14 octobre 2003 susvisé (Contrôle de la qualité des oignons) relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes".

Il est prélevé deux échantillons dont un échantillon témoin laissé chez l'opérateur.

On entend par lot l'ensemble des contenants identifiés chez un même conditionneur par un même numéro d'identification et une même date de conditionnement, dans la limite d'une tonne.

Un échantillon est constitué de soixante bulbes prélevés sur un lot d'oignons.

L'agent de prélèvement établit une fiche de prélèvement du ou des lots prélevés contresigné par le producteur ou son représentant.

L'anonymat des échantillons est assuré par les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 28 avril 2011

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance