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Arrêté du 9 janvier 2004

Article 10

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Article 10

Les personnes figurant sur la liste prévue à l'

article 8

(

Contrôle de la qualité des oignons

)

Art. 8

Contrôle de la qualité des oignons

Les oignons doivent passer des tests de goût et d'analyse pour vérifier leur qualité, avec des commissions spécialisées pour les évaluer.

du

décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003

susvisé sont choisies notamment parmi les familles des producteurs d'oignons, des conditionneurs et des techniciens agricoles.

Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité arrête tous les deux ans la liste des membres de la "commission examens organoleptiques" prévue à l'alinéa 4 de l'

article 8

(

Contrôle de la qualité des oignons

)

Art. 8

Contrôle de la qualité des oignons

Les oignons doivent passer des tests de goût et d'analyse pour vérifier leur qualité, avec des commissions spécialisées pour les évaluer.

du

décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003

susvisé.

Chaque "commission examens organoleptiques" prévue à l'

article 8

(

Contrôle de la qualité des oignons

)

Art. 8

Contrôle de la qualité des oignons

Les oignons doivent passer des tests de goût et d'analyse pour vérifier leur qualité, avec des commissions spécialisées pour les évaluer.

du

décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003

susvisé comprend au minimum trois membres représentant au moins deux des familles professionnelles précitées. La famille des producteurs doit être représentée majoritairement dans cette commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et renouvellement de la commission pour les tests de qualité des oignons

Résumé. Un décret précise la composition et le renouvellement d'une commission chargée de tester la qualité des oignons doux des Cévennes.

Les personnes figurant sur la liste prévue à l'article 8 (Contrôle de la qualité des oignons) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé sont choisies notamment parmi les familles des producteurs d'oignons, des conditionneurs et des techniciens agricoles.

Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité arrête tous les deux ans la liste des membres de la "commission examens organoleptiques" prévue à l'alinéa 4 de l'article 8 (Contrôle de la qualité des oignons) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé.

Chaque "commission examens organoleptiques" prévue à l'article 8 (Contrôle de la qualité des oignons) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé comprend au minimum trois membres représentant au moins deux des familles professionnelles précitées. La famille des producteurs doit être représentée majoritairement dans cette commission.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 28 avril 2011

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance