Abrogé par Décret n°2011-463 du 26 avril 2011 - art. 3
Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 29 avril 2011
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Composition et renouvellement de la commission pour les tests de qualité des oignons
Les personnes figurant sur la liste prévue à l'article 8 (Contrôle de la qualité des oignons) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé sont choisies notamment parmi les familles des producteurs d'oignons, des conditionneurs et des techniciens agricoles.
Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité arrête tous les deux ans la liste des membres de la "commission examens organoleptiques" prévue à l'alinéa 4 de l'article 8 (Contrôle de la qualité des oignons) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé.
Chaque "commission examens organoleptiques" prévue à l'article 8 (Contrôle de la qualité des oignons) du décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 susvisé comprend au minimum trois membres représentant au moins deux des familles professionnelles précitées. La famille des producteurs doit être représentée majoritairement dans cette commission.