Les déclarations et registres visés aux articles
1er
(
Conditions pour l'agrément des oignons en AOC
)
Art. 1
Conditions pour l'agrément des oignons en AOC
Pour obtenir l'agrément des oignons en AOC, les producteurs doivent respecter certaines règles et faire des déclarations annuelles.
à
3
(
Tenue d'un registre pour les oignons
)
Art. 3
Tenue d'un registre pour les oignons
Les opérateurs doivent tenir un registre des oignons pour suivre leur provenance, destination et quantité, disponible pour les contrôles.
du présent décret sont effectuées sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'
article 5
(
Contrôle des conditions de production pour l'appellation d'origine contrôlée
)
Art. 5
Contrôle des conditions de production pour l'appellation d'origine contrôlée
Si les producteurs ou conditionneurs ne respectent pas les règles pour obtenir l'appellation d'origine contrôlée, ils peuvent perdre cette autorisation et ne plus pouvoir produire ou vendre leurs produits sous cette appellation.
du présent décret et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
L'absence de déclaration ou la non-tenue des registres ou récapitulatifs visés aux articles
1er
(
Conditions pour l'agrément des oignons en AOC
)
Art. 1
Conditions pour l'agrément des oignons en AOC
Pour obtenir l'agrément des oignons en AOC, les producteurs doivent respecter certaines règles et faire des déclarations annuelles.
à
3
(
Tenue d'un registre pour les oignons
)
Art. 3
Tenue d'un registre pour les oignons
Les opérateurs doivent tenir un registre des oignons pour suivre leur provenance, destination et quantité, disponible pour les contrôles.
du présent décret conduit à l'invalidation de la déclaration d'aptitude de l'opérateur concerné selon les modalités prévues aux articles
5
(
Contrôle des conditions de production pour l'appellation d'origine contrôlée
)
Art. 5
Contrôle des conditions de production pour l'appellation d'origine contrôlée
Si les producteurs ou conditionneurs ne respectent pas les règles pour obtenir l'appellation d'origine contrôlée, ils peuvent perdre cette autorisation et ne plus pouvoir produire ou vendre leurs produits sous cette appellation.
et
6
(
Composition et rôle de la commission conditions de production
)
Art. 6
Composition et rôle de la commission conditions de production
La commission conditions de production est composée de membres choisis par l'Institut national de l'origine et de la qualité pour contrôler le respect des règles des AOC.
ci-dessous.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.