JORF n° 0099 du 28 avril 2011

Décret n° 2011-459 du 27 avril 2011 abrogeant le décret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »

Décret n° 2011-460 du 26 avril 2011 portant publication de la Mesure 15 (2010) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique ― plaque commémorative relative à la centrale nucléaire PM-3A à la station McMurdo, adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 (1)

Décret n° 2011-461 du 27 avril 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres prévu à l'article 6-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ainsi que la liste des spécialités (service de l'écologie)

Arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 21 avril 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Décision du 26 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale)

Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 22 avril 2011 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République de Côte d'Ivoire

Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins

Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1984 portant modification aux exonérations en médecine humaine de la réglementation des substances vénéneuses

Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté du 27 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale

Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 avril 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 avril 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 avril 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2011-463 du 26 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »

Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac portant sur la dématérialisation des justificatifs

Arrêté du 8 mars 2011 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2010

Arrêté du 8 mars 2011 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2009

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2010

Arrêté du 8 mars 2011 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2010

Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relatif au marché des vins clairs revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2010-2011

Arrêté du 21 mars 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône pour les années 2011, 2012, 2013 et de l'avenant à cet accord relatif à la mise en réserve de l'AOC « Ventoux » de la récolte 2010

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 15 avril 2011 portant modification d'arrêtés d'homologation de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge

Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique

Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 26 avril 2011 portant nomination d'un consul général de France à Montréal - M. Clerc (Bruno)

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 19 avril 2011 portant désignation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Décret du 27 avril 2011 portant affectation d'un officier général

Décret du 27 avril 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Forbach (1re catégorie) - Mme Houspic (Sylvie)

Décret du 27 avril 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Marin - M. Laville (Paul)

Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 15 avril 2011 portant nomination (directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 14 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 26 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bensoussan (Maurice)

Décret du 26 avril 2011 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 18 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 avril 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté du 26 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre