Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1 > >
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JORF n°0006 du 8 janvier 2010
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 modifiée relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 97-185 du 25 février 1997 modifié relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3 > >
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3 créés
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 2 > >
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2 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 5-1, Art. 5-2 > >
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2 créés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation. > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 18-1 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 22, Art. 23 > >
1 version
2 modifiés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve. > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 29-1 > >
1 version
1 créé
1 cité
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité., Art. 31-1, Art. 31-2 > >
1 version
3 créés
3 cités
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 32-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 36 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 38 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 38-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 38-2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 38-3 > >
1 version
1 modifié
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 38-5 > >
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2 créés
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Sct. Titre X : Suspension et discipline. > >
1 version
1 modifié
Article 27
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 39 > >
1 version
1 modifié
Article 28
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 39-1, Art. 39-2 > >
1 version
2 créés
Article 29
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 41 > >
1 version
1 modifié
Article 30
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 44 > >
1 version
1 modifié
Article 31
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 47 > >
1 version
1 modifié
Article 32
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 48 > >
1 version
1 modifié
Article 33
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 49 > >
1 version
1 modifié
Article 34
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 50 > >
1 version
1 modifié
Article 35
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 54-1 > >
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1 créé
Article 36
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth