A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1
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Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 modifiée relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 97-185 du 25 février 1997 modifié relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 5 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1-1 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1-2 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1-3 → Version 1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3
1 version
3 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5-1 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5-2 → Version 1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 5-1, Art. 5-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre III : Congés annuelsDécret n°91-155 du 6 février 1991congés pour formation syndicaleDécret n°91-155 du 6 février 1991pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseDécret n°91-155 du 6 février 1991congés pour formation professionnelle et congés de représentation.
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 15 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18-1 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 19 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 21 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 22 → Version 3Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 23 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 22, Art. 23
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 24 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 25 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 27 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 27
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 29-1 → Version 1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 29-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité.Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 31-1 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 31-2 → Version 1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité., Art. 31-1, Art. 31-2
1 version
3 créés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 32-1 → Version 4
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 32-1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 36 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-1 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-2 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-3 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité.Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-5 → Version 1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre IX ter : Cessation totale d'activité., Art. 38-5
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre X : Suspension et discipline.
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre X : Suspension et discipline.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 39 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 39-1 → Version 1Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 39-2 → Version 1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 39-1, Art. 39-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 44 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 47 → Version 4
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 47
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 48 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 49 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 49
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 50 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 50
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 54-1 → Version 1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 54-1
1 version
1 créé
Créé le 9 janvier 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2010
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36