Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptage des périodes à temps partiel comme services à temps plein
Résumé. Les périodes de travail à temps partiel sont maintenant comptées comme des services à temps plein pour le calcul de l'ancienneté en matière de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 36 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 36