Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 36

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Comptage des périodes à temps partiel comme services à temps plein

Résumé. Les périodes de travail à temps partiel sont maintenant comptées comme des services à temps plein pour le calcul de l'ancienneté en matière de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 36 → Version 3
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 36

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