Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles disciplinaires pour les fonctionnaires
Résumé. Un décret modifie les règles de suspension et de discipline des fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre X : Suspension et discipline. → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Sct. Titre X : Suspension et discipline.