Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de préavis pour un congé d'entreprise
Résumé. Les agents contractuels doivent maintenant demander leur congé pour créer ou reprendre une entreprise deux mois à l'avance au lieu de trois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 22 → Version 3Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 23 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 22, Art. 23