Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 38-3

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Réduction de la durée de service pour certains agents publics

Résumé. La durée de service pour les agents publics est réduite de six ans pour les travailleurs handicapés, les accidentés du travail et les anciens militaires invalides.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-3 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 38-3

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