Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la durée de service pour certains agents publics
Résumé. La durée de service pour les agents publics est réduite de six ans pour les travailleurs handicapés, les accidentés du travail et les anciens militaires invalides.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-3 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-3