Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 2

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Affiliation des agents contractuels aux caisses d'assurance maladie

Résumé. Les agents contractuels sont affiliés aux caisses d'assurance maladie pour diverses prestations, et leurs employeurs peuvent déduire certaines prestations de leur traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 2

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