Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 3

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Modification des conditions d'aptitude physique pour les agents contractuels

Résumé. Les règles de recrutement des agents contractuels sont mises à jour pour mieux prendre en compte le handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 3

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