Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aptitude physique pour les agents contractuels
Résumé. Les règles de recrutement des agents contractuels sont mises à jour pour mieux prendre en compte le handicap.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 3