JORF n°0006 du 8 janvier 2010

Article 4

Article 4

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « de l'article 9, deuxième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « des articles 9 et 9-1 » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « pour l'exercice de la fonction », sont ajoutés les mots : « compte tenu des possibilités de compensation du handicap ».


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Version 1

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : « de l'article 9, deuxième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « des articles 9 et 9-1 » ;

2° Au sixième alinéa, après les mots : « pour l'exercice de la fonction », sont ajoutés les mots : « compte tenu des possibilités de compensation du handicap ».