Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 25

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Modification des conditions de réintégration des agents contractuels après un mandat politique

Résumé. Les agents contractuels en congé pour exercer des fonctions politiques sont maintenant réintégrés dans leur emploi ou un emploi similaire avec une rémunération identique, s'ils font la demande dans les deux mois suivant la fin de leur mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 25 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 25

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