Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cessation progressive d'activité pour les agents non titulaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-1
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 38-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 38-1
cite
Source : Légifrance
Réduction du délai de préavis pour un congé d'entreprise
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 · art. 12
Art. 38-1 (Ab)
Décret n°91-155 du 6 février 1991
articles 3-1 à 3-4 de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 susvisée