Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 1

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Modification des conditions d'application pour les agents contractuels

Résumé. Le décret modifie les conditions d'application pour les agents contractuels de droit public dans certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 1

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