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Modification des conditions d'application pour les agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1
Article précédent
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1
Source : Légifrance
Création d'une évaluation triennale pour les agents à durée indéterminée
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 · art. 2
Affiliation des agents contractuels aux caisses d'assurance maladie
Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 · art. 3
Art. 1 (M)
Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 20
Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005