Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnité de licenciement pour les seniors
Résumé. L'indemnité de licenciement change pour les agents de plus de 60 ans sans retraite à taux plein.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 50 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 50