Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 24

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Congés et réemploi des agents contractuels en réserve

Résumé. Les agents contractuels en réserve opérationnelle, sécurité civile ou sanitaire ont droit à des congés avec ou sans rémunération selon la durée, et sont réemployés après leur service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 24 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 24

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