Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés et réemploi des agents contractuels en réserve
Résumé. Les agents contractuels en réserve opérationnelle, sécurité civile ou sanitaire ont droit à des congés avec ou sans rémunération selon la durée, et sont réemployés après leur service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 24 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 24